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C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après le moment où un travailleur social est susceptible de se le voir imposer.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189, a. 2.02.
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